TERRE LONGUE CONSEIL
12B rue Professeur Deperet
69160 TASSIN LA DEMI LUNE
SARL au capital de 10.000 €, RCS 492601778 Lyon, NAF 6619A
SIREN 492 601 778
Déclaration CNIL n° 1306334
Enregistré à l’ORIAS sous le n° 07019423
TVA INTRACOMMUNAUTAIRE FR 64 692601778
Conseil en investissements financiers enregistré auprès de l’Association Nationale des Conseillers Financiers, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers. Les conseils donnés en matière de conseil en investissements financiers sont rendus de manière non-indépendante. Cela signifie que le conseil repose sur une analyse restreinte des différents types d’instruments financiers et la rémunération se fait par honoraires et/ou par commissions sur les instruments financiers.
Etablissements promoteurs de produits mentionnés au 1° de l’article L. 341-3 du code monétaire et financier (notamment établissements de crédit, établissements de paiement, entreprises d’assurance et sociétés de gestion d’organismes de placement collectif) avec lesquels le cabinet entretient une relation significative de nature capitalistique ou commerciale : néant.
Courtier en assurance positionné dans la catégorie B n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance. Entreprises avec lesquelles il existe un lien financier (si le cabinet détient une participation > à 10 % des droits de vote ou du capital d’une entreprise d’assurance ou si cette dernière détient une participation > à 10 % des droits de vote ou du capital de votre cabinet) : néant.
Agent Immobilier : transaction sur immeubles et fonds de commerce n°CPI 6901 2017 000 018 347 délivrée par la CCI de Lyon. Ne peut recevoir aucun fonds, effet ou valeur.
Assurance RCP et Garanties Financières : MMA IARD Assurances Mutuelles, 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX.
Numéro d’adhérent : 114.240.090
Compétence Juridique Appropriée : le gérant est titulaire d’un diplôme de 3ème cycle en Gestion de Patrimoine.
Rémunération :
CIF : rétrocession des commissions d’apport sous déduction d’un éventuel incompressible du au partenaire ; honoraires 150 € HT/h pour toute mission de conseil dûment validée par lettre de mission.
Assurance : rétrocession des frais d’entrée sous déduction de la partie incompressible revenant à la Compagnie d’Assurance. Le cabinet pourra percevoir une part plafonnée à 50% des frais de gestion.
Immobilier : rétrocession d’une fraction des frais de commercialisation perçus par le partenaire ou promoteur.
Autorités de tutelle :
L'assurance est placée sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 61 rueTaitbout - 75436 PARIS Cedex 09 ; mail : www.acpr.banque-france.fr
CIF sous l’autorité de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), 17, place de la Bourse - 75082 Paris ; mail : www.amf.fr
- Réclamations clientèles
Conformément au respect de la réglementation, TERRE LONGUE CONSEIL a mis en place une procédure de traitement des réclamations clientèles au sein du cabinet.
Dans ce cadre, le client peut envoyer sa réclamation par téléphone, courrier ou mail aux coordonnées ci-dessous :
Adresse courrier : 12B rue Professeur Deperet 69160 TASSIN LA DEMI-LUNE
Adresse mail : jmvidal@terrelongueconseil.com
Téléphone : 09 52 84 80 59
A compter de la date de réception de la réclamation, TERRE LONGUE CONSEIL s’engage à en accuser réception dans un délai de dix jours ouvrables et à y apporter une réponse dans un délai de deux mois.
En cas de non résolution de la réclamation au sein du cabinet, celle-ci pourra être présentée selon les cas :
- Auprès du Médiateur de l’Anacofi
92 rue d’Amsterdam, 75009 Paris en cas de litige avec une entreprise ;
- Auprès du Médiateur de l’AMF, Madame M. Cohen-Branche, Médiateur de l’AMF
17 Place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02
https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur, en cas de litige avec un consommateur sur les activités relevant du statut CIF ;
- Auprès de l’ACPR, La Médiation de l’Assurance
TSA 50110, 75441 PARIS CEDEX 09
http://www.mediation-assurance.org, en cas de litige avec un consommateur sur les activités relevant du l’IAS ;
- Auprès de la Médiation de la consommation - ANM Conso
62 rue Tiquetonne
75002 PARIS
IOBSP : www.anm-conso.com/anacofi-iobsp
IMMOBILIER : www.anm-conso.com/anacofi-immo, pour les activités d’IOBSP et activités Immobilières.
- Conflits d’intérêts :
Dans l’hypothèse où nous estimerions nous trouver dans un cas de conflit d’intérêt, nous nous engageons à vous en informer immédiatement et à vous proposer une solution permettant d’en faire disparaître les causes et/ou les effets.
A défaut d’un accord de toutes les parties prenantes à la situation potentielle ou avérée de conflit d’intérêt, nous nous engageons soit, à indiquer clairement que nous agissons dans l’intérêt de l’une des parties, soit à refuser ou abandonner la mission.
- RGPD :
Les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de notre activité de Conseil en Gestion de Patrimoine et des services que nous vous proposons sont collectées et traitées par Jean-Marc VIDAL en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la protection des données personnelles (RGPD).
Ces données personnelles sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes (votre consentement, la nécessité contractuelle, le respect d’une obligation légale et/ou encore l’intérêt légitime du Responsable de traitement).
Concernant vos proches, nous vous remercions de les tenir informés des modalités du présent traitement de leurs données personnelles.
Les données collectées vous concernant vous et vos proches seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige.
Vous disposez sur ces données d’un droit d'accès, de rectification, et limitation, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité conformément à la loi. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@terrelongueconseil.com
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.